Conditions générales de vente

 

  1. PREAMBULE

Les conditions générales de vente décrites par la présente détaillent les droits et les obligations liant l’artiste-auteur OCTAVE BENARD et son client dans le cadre de la vente des photos présentes sur le site (www.octavebenard.fr). Toutes prestations accomplies par OCTAVE BENARD dans ce cadre entraînent donc l’adhésion automatique et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

  1. LES PRIX

Les prix des marchandises présentent sur le site sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande de l’acheteur. Ceux-ci sont libellés en euros, toute taxes comprises (« TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293bis du CGI »), hors frais de livraisons.

OCTAVE BENARD se réserve le droit d’apporter des modifications desdits tarifs sans préavis ou information préalable. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

  1. LES TIRAGES

L’acheteur prend note que les illustrations et mises en situation des photographies présentées sur le site ne sont affichées qu’à titre informatif. Celles-ci peuvent donc ne pas correspondre exactement au format et finitions du produit commandé. Toutefois, Octave BENARD s’efforce de garantir aux clients le rendu le plus fidèle possible en travaillant auprès de professionnels de l’image. 

  1. LES MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire.

Le non-paiement du solde entraînera l’annulation de la livraison des photos.

  1. LA FACTURATION

Une facture sera éditée et transmise par mail à l’acheteur suite à sa commande sur le site. Celle-ci pourra être réédite à la demande de celui-ci dans un délai de six mois maximum à partir de la date de la commande.

  1. LA LIVRAISON

OCTAVE BENARD précise que les photographies présentent sur le site ne sont pas stockées, que celles-ci sont en effet réalisées à la demande et selon les spécificités précisées par l’acheteur lors de sa commande. En cas de changement d’avis post-commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne pourra donc pas être exercé par l’acheteur, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

Le délai de livraison indiqué lors de l’achat des photographies n’est présent qu’a titre indicatif et n’engage en aucun cas OCTAVE BENARD. Dès lors, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune allocation de dommages et intérêt ni à l’annulation de la commande.

Toutes marchandises manquantes/détériorées lors de son envois devra être notifié (preuve photographique à l’appui) à OCTAVE BENARD dans les cinq jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée par l’acheteur.

  1. LES CAS DE FORCE MAJEURE

Il ne pourra être mis en cause la responsabilité de l’artiste-auteur OCTAVE BENARD si l’inexécution d’une des obligations décrites dans les conditions générales de vente présentées ici, a pour cause un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

  1. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Celles-ci sont donc réservées à une utilisation personnelle et privée, utilisation soumise au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne pourra ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du photographe. Pour toute utilisation publique, notamment sur les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et mettre soit le lien de sa page Instagram, soit le lien de son site. 

  1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

OCTAVE BENARD s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

  1. LA LOI APPLICABLE

Toutes les commandes réalisées par OCTAVE BENARD sont soumises à la loi française.